Foire aux questions

Mon organisation n’a pas d’expérience dans l’outplacement, cela pose-t-il problème ?

L’important est de bien s’informer en amont concernant la législation parfois peu claire de l’outplacement.
Vous pouvez toujours nous contacter à ce propos. Nos experts chevronnés sont à l’écoute. Ils répondent à vos questions, vous conseillent et vous fournissent les documents administratifs nécessaires afin que vous vous conformiez en tout temps à la législation, et ce, toujours dans les 24 heures qui suivent votre première prise contact par e-mail ou par téléphone. Sans engagement.

Quelle formule d’outplacement dois-je proposer ?

La formule adéquate dépendra de divers paramètres. Dans le cas d’un licenciement collectif, il convient de s’en tenir, légalement, à 30 heures sur 3 mois au minimum pour les personnes de moins de 45 ans et à 60 heures sur 6 mois pour les personnes de 45 ans ou plus. L’employeur est libre de proposer un plus grand nombre d’heures. En outre, un programme collectif, individuel ou hybride peut être proposé à ces personnes.
Dans le cas d’un licenciement individuel, un outplacement de 60 heures minimum est prévu sur 12 mois. Ici aussi, il est possible d’avoir recours à un programme collectif, individuel ou hybride en fonction de la durée du préavis du collaborateur et/ou de son âge.

Qui paie l’outplacement ?

En cas de licenciement collectif, c’est l’employeur qui paie l’outplacement. Dans certains secteurs, il est éventuellement possible de demander l’intervention d’un fonds de secteur. Il est également possible, à la fin du programme, de réclamer une partie des frais d’outplacement aux autorités régionales.

En cas de licenciement individuel, c’est également l’employeur qui paie l’outplacement. Dans certains secteurs, il est éventuellement possible aussi de demander l’intervention d’un fonds de secteur.
Pour les collaborateurs dont le préavis s’étend sur plus 30 semaines qui ne doivent pas être prestées, l’employeur a la possibilité de déduire 4 semaines d’indemnités de préavis si une proposition d’outplacement en bonne et due forme est faite au collaborateur concerné.

En tant qu’employeur, suis-je obligé de faire une proposition ?

Nous conseillons à tout employeur de toujours faire une proposition d’outplacement à un collaborateur licencié pour qui la législation relative à l’outplacement est d’application. Ainsi, vous évitez d’éventuelles sanctions ou amendes à un stade ultérieur. Dans cette optique, il est important de prévoir une « proposition d’outplacement en bonne et due forme ». Nous pouvons vous fournir les documents adéquats de façon simple et rapide afin que vous vous conformiez en tout temps à la législation.