30 octobre 2020

Outplacement en cas de restructuration : du remboursement à la cellule pour l’emploi

Vous êtes une entreprise en difficulté ? La restructuration et le licenciement collectif sont parfois malheureusement les seules issues. Nous soutenons, avec vous, les travailleurs licenciés par le biais d’un parcours d’outplacement et les aidons à trouver une nouvelle voie ou un nouvel emploi. 

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de mettre en place une cellule pour l’emploi et d’offrir un trajet de reclassement professionnel en cas de restructuration. Qu’implique cette obligation ? Bénéficiez-vous d’un remboursement des frais d’outplacement ?

Itzu outplacement en cas de restructuration

Qu’est-ce qu’une restructuration ?

Votre entreprise est en restructuration si elle remplit l’une des deux conditions ci-dessous.

1. Vous allez procéder à un licenciement collectif. On parle de licenciement collectif lorsque vous licenciez un certain nombre de travailleurs :

  • plus de 100 travailleurs : vous licenciez au moins 10 % des collaborateurs ;

  • de 20 à 100 travailleurs : vous licenciez au moins 10 collaborateurs ;

  • de 11 à 21 travailleurs : vous licenciez au moins 6 collaborateurs ;

  • moins de 12 travailleurs : vous licenciez au moins la moitié de vos collaborateurs. 

2. Dans l’année précédant la demande de reconnaissance, votre entreprise a enregistré un nombre de jours de chômage au moins égal à 20 % du nombre total de jours déclarés à l’ONSS pour les ouvriers. Cette condition ne s’applique que si plus de la moitié de vos travailleurs sont des ouvriers. 

Votre entreprise remplit l’une de ces conditions ? Contactez l’autorité fédérale compétente (Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale) pour introduire une demande de reconnaissance de restructuration.

Création d’une cellule pour l’emploi en cas de restructuration

Votre entreprise est tenue de mettre en place une cellule pour l’emploi afin d’aider les travailleurs licenciés à trouver un nouveau travail. Vous devez créer cette cellule avant que le premier licenciement ait lieu dans le cadre de la restructuration.

Cette règle ne s’applique qu’aux entreprises répondant aux conditions de licenciement collectif décrites plus haut dans cet article.

Les travailleurs licenciés doivent s’inscrire auprès de la cellule pour l’emploi, qui les accompagnera. L’outplacement fait partie intégrante de l’offre de toute cellule pour l’emploi. Nos experts en outplacement ont déjà soutenu avec succès de nombreuses entreprises dans ce processus.

Remboursement des frais de reclassement en cas de restructuration

Supposons que les travailleurs que vous avez licenciés suivent un parcours d’outplacement chez nous. Les frais afférents sont-ils entièrement à votre charge ? Oui, mais vous avez peut-être droit à un remboursement.

Le 18 septembre 2019, le gouvernement flamand a introduit une nouvelle réglementation relative au remboursement des frais d’outplacement pour les entreprises en restructuration.

Ces nouvelles règles s’appliquent si :

  • le licenciement collectif a lieu dans une unité commerciale de la Région flamande ;

  • et les travailleurs continuent à travailler en Région flamande.

Le montant du remboursement dépend de l’âge du travailleur et du fait qu’il ait ou non un nouvel emploi. 

 

Montant remboursé pour le reclassement

< 45 ans - pas de nouvel emploi

: 360 €

≥ 45 ans - pas de nouvel emploi

: 720 €

< 45 ans - nouvel emploi

: 90 €

≥ 45 ans - nouvel emploi

*180 €

 

Vous devez demander ce remboursement au VDAB entre 6 et 12 mois après la fin du reclassement professionnel. Combien coûte un trajet d’outplacement ? Réponse sur ce blog.

Comment aidons-nous votre entreprise à se restructurer ?

Les experts d’Itzu accompagnent votre entreprise et les travailleurs licenciés à travers le processus de restructuration et d’outplacement. Nous appliquons strictement la réglementation en vigueur. De quoi vous permettre, en tant qu’entreprise, de vous concentrer sur le redressement et l’organisation de votre entreprise.

Donnez un signal fort aux travailleurs qui ont été congédiés, mais aussi à ceux qui continuent à travailler avec vous. Montrez-leur que vous les accompagnez et que vous avez à cœur de les aider à trouver un nouvel emploi. Cet engagement est crucial pour accroître la motivation des travailleurs qui restent !

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