28 octobre 2020

Outplacement en cas de licenciement

Le reclassement professionnel en cas de licenciement d’un travailleur est parfois obligatoire. Découvrez ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur cette situation en tant qu’employeur. Devez-vous proposer un trajet d’outplacement au travailleur ? Si oui, comment procéder ? Nous vous ouvrons la voie.

Outplacement en cas de licenciement

Faut-il proposer un outplacement en cas de licenciement ?

L’obligation de proposer un trajet d’outplacement en cas de licenciement dépend avant tout du nombre de semaines de préavis ou de délai de rupture de votre collaborateur.

  • En général, tous les travailleurs dont le délai de préavis ou de rupture est d’au moins 30 semaines ont droit à un reclassement.

  • Un travailleur ne bénéficie pas d’un préavis de 30 semaines, mais il a 45 ans et au moins 1 an d’ancienneté ? Il y a droit aussi. Il est même obligé de suivre ce parcours de reclassement.

Dans le cas d’un licenciement collectif, la procédure est légèrement différente. En tant qu’employeur, vous êtes tenu de mettre en place une cellule pour l’emploi composée de différents acteurs, à savoir l’employeur, les syndicats, le VDAB et une agence d’outplacement agréée. Cette dernière prévoit un trajet d’outplacement pour tous les travailleurs, qui sont d’ailleurs tenus de le suivre.

Depuis avril 2019, il existe une quatrième réglementation qui oblige les employeurs à proposer un outplacement en cas de licenciement, plus exactement s’ils invoquent la force majeure médicale. Ce n’est toutefois possible qu’après avoir terminé un parcours de réintégration.

Contactez-nous pour obtenir plus d’informations à ce propos.

Comment proposer l’outplacement  ?

Les réglementations ci-dessus vous imposent de proposer un outplacement ? Voici comment vous y prendre : vous devez avant tout envoyer une lettre recommandée dans un délai de 15 ou 30 jours civils après la fin du contrat de travail (le délai dépend du « système » dans lequel se trouve le travailleur licencié).

Attention : cette procédure diffère en cas de préavis de 30 semaines ou plus ou en cas de licenciement collectif. Nous vous aiderons volontiers à déterminer dans quel « système » se trouve le travailleur congédié. Nous pouvons également vous communiquer la procédure à suivre et vous fournir les documents nécessaires pour proposer un trajet d’outplacement au collaborateur licencié. En général, le processus d’outplacement se déroule comme suit :

  1. l’employeur fait une offre d’outplacement valable par courrier recommandé dans un délai déterminé par la situation/le système ;

  2. le travailleur accepte ou refuse cette offre d’outplacement ;

  3. s’il l’accepte, le parcours de reclassement professionnel commencera après réception de la mission de l’employeur ;

  4. dans certains cas, le travailleur peut reprendre son parcours d’outplacement s’il a dû l’interrompre en raison des circonstances (nouvel emploi, par exemple). 

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